Introduction
Photographe professionnelle à Annecy, je réalise régulièrement des images de lieux professionnels et biens immobiliers pour des entreprises, des indépendants et des marques. Mais qu’en est-il du droit à l’image pour les lieux ?
Un propriétaire peut-il réellement s’opposer à la diffusion d’une photo de son bien ? Faisons le point.
Le droit à l’image protège les personnes, pas les lieux
Contrairement à une personne physique, un lieu (maison, appartement, boutique, cabinet, hôtel…) n’est pas protégé par un droit à l’image en soi, sauf dans des cas très spécifiques. En droit français, un propriétaire ne peut pas interdire qu’on diffuse des images de son bien ou de son espace de travail dès lors qu’il a autorisé l’accès et la prise de vues, sauf à démontrer une atteinte à sa vie privée ou un préjudice anormal avéré.
Jurisprudence de référence :
- Cour de cassation, 2007 : “Le propriétaire d’un bien ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celui-ci.”
→ En clair : on ne peut pas s’opposer à la publication d’une photo sous prétexte de propriété. - Cour de cassation, 2002 : Il est légitime de diffuser des photos d’un bien mis en vente, tant que cela ne porte pas atteinte à la vie privée.
Annonces en ligne, sites pro : le bien est déjà rendu public
Lorsqu’un client diffuse lui-même les images d’un bien immobilier ou d’un espace (via Leboncoin, Airbnb, SeLoger, son site web ou ses réseaux sociaux), il rend ces visuels publics de fait.
Dans ce contexte, le photographe professionnel ayant réalisé ces images peut les utiliser également à des fins de communication professionnelle (portfolio, réseaux, supports commerciaux).
Cette logique repose sur une réciprocité de diffusion professionnelle : si le client rend l’image visible pour promouvoir son activité, le photographe (auteur des images) peut aussi en faire usage pour valoriser son travail.
Et si le lieu appartient à un tiers ?
En photographie d’entreprise, la personne qui commande la séance et autorise l’accès au lieu porte la responsabilité de cet usage. Le principe légal reste le même : le propriétaire tiers ne peut s’opposer à la diffusion que s’il prouve une atteinte concrète à sa vie privée ou un trouble. Le seul fait de ne pas vouloir n’est pas une raison valable.
Ce que prévoit Kapture Studio
Chez Kapture Studio, les Conditions Générales de Vente encadrent explicitement les droits d’utilisation et de diffusion des images professionnelles.
Par souci de discrétion et de sécurité, j’ai aussi établi des pratiques claires :
- Aucune adresse exacte n’est jamais mentionnée dans les publications.
- Les images sont utilisées uniquement pour valoriser l’activité professionnelle du client, sans détournement ni mise en scène trompeuse.
- Si un besoin de confidentialité existe (projet privé, chantier confidentiel, bien discret), une clause de réserve de droit de diffusion peut être ajoutée au devis, à condition qu’elle soit demandée en amont et justifiable.
Pourquoi ce cadre est bénéfique à tous :
- Pour le client : assurance que l’image reste professionnelle, valorisante, et qu’aucune donnée sensible n’est divulguée.
- Pour la photographe : possibilité de démontrer son savoir-faire, gage de crédibilité auprès de futurs clients.
- Pour la collaboration : transparence, respect des rôles, confiance mutuelle.
En résumé : droit, visibilité et bon sens
Une image réalisée à la demande d’un professionnel, dans un but commercial, peut être utilisée dans un cadre professionnel par le client comme par la photographe.
Le droit protège la vie privée. Pas les murs.
Chez Kapture Studio, les règles sont claires. Les images restent valorisantes, bien utilisées, et surtout, bien encadrées.
Et si un besoin particulier existe, je suis toujours à l’écoute — à condition que les demandes soient claires, cohérentes, et formulées avant la séance.
Car une relation professionnelle saine, c’est aussi ça : poser les règles, et s’y tenir ensemble.
