Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : Préambule et descriptions des Services

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de décrire les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par la société KAPTURE, Entreprise Individuelle dont le siège social est situé au 109 chemin de la Bruyère, 74600 ANNECY SEYNOD Siret : 512 156 233 00037, représentée par Madame Julie CHATEL (ci-après désignée « KAPTURE STUDIO » et/ou « Nous »).

Les termes de cette Politique de Confidentialité s’appliquent au Site Internet accessible à l’adresse URL suivante https://kapture-studio.fr/ (ci-après le « Site Internet » et défini à l’article 2).

KAPTURE STUDIO a développé une plateforme permettant de Vous accompagner dans des projets de Photographies personnelles et d’entreprise ainsi que dans la fourniture de services et de conseils en identité numérique. Ces prestations seront effectuées par KAPTURE STUDIO.

KAPTURE STUDIO propose au jour des présentes depuis son Site Internet, les services suivants (ci-après, ensemble, les « Services ») (au sein des rubriques « Portrait », « Reportage » et « Animation ») :

La réservation de certains types de Prestations photographiques (portraits CV & Réseaux sociaux etc…, ci-après ensemble les « Prestations ») via la boutique de son Site Internet à différents tarifs indiqués également sur ce Site Internet ;

Une mise à disposition de certaines de ses Photographies à des fins d’illustrations des Prestations proposées, via la rubrique « Réalisations » de son Site Internet.

KAPTURE STUDIO peut être contacté à tout moment via la rubrique « Contact » de son Site Internet.

KAPTURE STUDIO Vous permet de vous connecter via la rubrique « Mon Compte ». Il est précisé que cette rubrique n’est accessible qu’après création d’un Compte Client, laquelle intervient au moment de la passation de votre première commande.

Il est indiqué que les modalités de passation de chaque commande sur le Site Internet sont fixées par Conditions Générales de Vente séparées
https://kapture-studio.fr/condition-generales-de-vente.

KAPTURE STUDIO agit en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Cette Politique de Confidentialité peut faire l’objet de mises à jour en fonction des évolutions de la réglementation applicable et/ou des traitements de Données Personnelles que nous réalisons. Tout changement sera indiqué par un lien vers la Politique de Confidentialité, intégré au Site Internet. En cas de modifications importantes de cette Politique, Vous devrez manifester votre consentement clair concernant ces changements.

ARTICLE 2 : Définitions

« Client » et/ou « Vous » : désigne la personne physique et/ou morale ayant procédé à l’achat de toute Prestation auprès de KAPTURE STUDIO telle que proposée depuis le Site Internet. Il désigne donc tout acheteur de ces Services ayant entré des Données Personnelles sur le Site Internet afin de bénéficier de tout ou partie des Services tels que fournis sur le Site Internet, et qui a accepté la présente Politique de Confidentialité ;

« Compte Personnel ou Compte Client » : désigne l’espace accessible depuis la rubrique « Mon Compte » du Site Internet que tout Client ayant acheté l’un des Services depuis le Site Internet, a consenti à créer pour accéder aux Services, comportant un identifiant et un mot de passe personnels au Client ;

« Cookies » : désigne les traceurs utilisés par le Site Internet afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur et du Client, de proposer des services adaptés aux domaines d’intérêt de l’Utilisateur et du Client (cookies publicitaires), de permettre le développement de statistiques (cookies de performance) et de permettre aux Utilisateurs et Clients d’accéder à des produits et services personnalisés sur le Site Internet ;

« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les données personnelles comprennent les données bancaires ;

« Lois Applicables ou lois en vigueur » : les lois, les mesures, directives, règlements édictés ou promulgués par une entité gouvernementale (ceci incluant tout pouvoir décisionnaire national, étranger, supranational, étatique, régional, communal ou autre décision ou orientation prise par une autorité de contrôle européenne ou autre, y compris, le cas échéant, les décisions et orientations de la Commission européenne, plus précisément la Directive 95/46/CE, directive 2002/58/CE) telles que transposées dans la législation nationale de chaque État membre (la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » régulièrement modifiée, dont les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juin 2019) ainsi que leur modification ou remplacement postérieur à leur première application y compris par le RGPD et les mesures complétant le RGPD. Ceci couvre également tous les principes, mesures ou lignes directrices d’autorégulation propres à l’industrie qui sont applicables dans le lieu ou la région où les services sont fournis ou reçus, liés au traitement des Données à caractère personnel ou à l’interception, l’enregistrement ou la surveillance des communications ;

« Photographie(s) » désigne les portraits ou tous autres types de photographies (Photographies professionnelles etc.) réalisées par KAPTURE STUDIO dans le cadre d’une Prestation commandée par le Client.
« Prestation » désigne la commande effectuée et réglée par le Client d’une séance photographique réalisée par KAPTURE STUDIO ou des photographes professionnels partenaires de KAPTURE STUDIO au sein de différents studios situés sur tout le territoire français ;

« Responsable de Traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Il s’agit ici de la société KAPTURE STUDIO ;

« RGPD » ou le « Règlement Général sur la Protection des Données » : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

« Site Internet » : désigne le site internet édité par KAPTURE STUDIO, consultable à l’adresse URL suivante : https://www.booke.fr/, dont les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles sur le Site Internet et qui est hébergé par la société Société Ionos 1&1, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare 57200 SARREGUEMINES « Utilisateur (s) » et/ou « Vous » : désigne tout visiteur du Site Internet et tout Utilisateur qui a entré des Données Personnelles sur le Site Internet afin de bénéficier de tout ou partie des Services tels que fournis sur le Site Internet, et qui a accepté la présente Politique de Confidentialité.

ARTICLE 3 : Informations recueillies

3.1 Nous recueillons les Données Personnelles que Vous Nous fournissez :

au moment de la passation de la première commande sur le Site Internet (via l’onglet « Réservez » accessible au sein de chaque rubrique), au cours de laquelle Vous procédez à la création d’un Compte personnel Client (ensuite accessible dans la rubrique « Mon Compte » du Site Internet) ; à chaque connexion à votre Compte Client depuis la rubrique « Mon Compte » du Site Internet ; lorsque Vous Nous contactez pour obtenir des informations sur nos offres ou Nous adressez un message via la rubrique « Contact » ; lorsque Vous sollicitez un Devis sur la rubrique « Offres » ou « devis en ligne » du Site Internet.

3.2 Les Données Personnelles que Nous recueillons directement auprès de Vous comprennent notamment :

Nom ;
Prénom ;
Adresse e-mail ;
Coordonnées postales (adresse, code postal, ville, pays) ;
Numéro de téléphone ;
Photographies ;
Nom de société (facultatif).

3.4 De manière générale, l’ensemble des formulaires disponibles sur le Site Internet lors de la collecte de vos Données Personnelles, précise si la collecte de Données est obligatoire ou non.

Dans le cas où vous ne fournissez pas ces Données alors qu’elles sont impératives, KAPTURE STUDIO ne sera pas en mesure de fournir les services correspondants.

3.5 Nous pouvons également collecter automatiquement des informations, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le temps d’accès, les informations de navigation ou toute autre information, par l’intermédiaire de notre système de suivi analytique, y compris les Cookies ou toute autre technologie équivalente (cf. infra article 7 sur les Cookies).

3.6 Dans le cadre de l’exécution des Services commandés, nous collectons également les Données Personnelles constituées des Photographies des Clients et de toute personne représentée sur ces Photographies. La confidentialité de ces Données Personnelles est gérée par les Conditions Générales de Vente https://kapture-studio.fr/condition-generales-de-vente.

Il est précisé qu’en cas d’autorisation concédée dans les conditions des CGV, certaines Photographies peuvent être publiées sur le Site Internet, à des fins d’illustration des Prestations de KAPTURE STUDIO.

ARTICLE 4 : Finalités de traitement des données

4.1 Nous pouvons traiter vos Données Personnelles aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité, et précisément en vue de :

fournir les Services disponibles sur le Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, via les rubriques « Portrait », « Reportage », « Animation » et « Contact » apparaissant sur la page d’accueil du Site Internet, qui permet aux Utilisateurs de s’informer sur les Services et d’évaluer les différents coûts des Prestations fournies par KAPTURE STUDIO ; ce traitement est nécessaire pour effectuer, à votre demande, les démarches préalables à l’achat de ces Prestations, et donc à la conclusion des Conditions Générales de Vente y afférentes (article 6.1 b) du RGPD).

Vos Données seront ainsi exclusivement utilisées afin de pouvoir Vous proposer des prestations susceptibles de Vous intéresser ; effectuer des opérations relatives à notre relation commerciale (le cas échéant) y compris la facturation, la comptabilité, l’exécution des Services commandés ; ce traitement est nécessaire à l’exécution des Conditions Générales de Vente auxquelles la personne concernée (Vous) est partie (article 6.1 b) du RGPD) ; communiquer avec Vous et Vous envoyer les documents ou informations que Vous pouvez Nous demander sur le Site Internet (messages via la rubrique « Contact », etc.) ; la base légale de ce traitement est le consentement (section 6.1 a) du RGPD).

Vos Données seront ainsi exclusivement utilisées afin de Vous permettre de recevoir des informations en rapport avec votre demande ; illustrer les Prestations photographiques proposées à la vente par KAPTURE STUDIO ; la base légale de ce traitement est le consentement (section 6.1 a) du RGPD).

Vos Données seront ainsi exclusivement utilisées afin de faire la promotion du travail artistique de KAPTURE STUDIO ; surveiller et améliorer notre Site Internet, y compris les opérations internes, telles que la maintenance des Comptes Clients et des systèmes de sécurité ; ce traitement est basé sur notre intérêt légitime (section 6.1 f) du RGPD, notamment afin de Nous prémunir contre toute atteinte à la sécurité des réseaux et in fine des Données Personnelles) ou, si nécessaire, sur votre consentement en matière de Cookies (cf. infra article 7).

Aucune autre finalité n’est envisagée à ce jour. Toute nouvelle finalité fera l’objet d’une modification des présentes, et sera soumise à votre information préalable.

4.2 Nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles pour tout traitement qui pourrait être nécessaire aux fins de respecter une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis.

ARTICLE 5 : Partage et transfert de vos données personnelles

5.1 Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à des tiers, dans la mesure où cela est strictement nécessaire à l’administration de notre Site Internet, et plus généralement, à la fourniture des Services que Nous Vous offrons.

À cet égard, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec notre personnel et sous-traitants autorisés. Tout partage de vos Données Personnelles avec nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers sera soumis à votre consentement.

5.2 Vos Données Personnelles conservées dans notre base de données seront stockées sur les serveurs du fournisseur d’hébergement de notre Site.

Il est précisé qu’aux termes du contrat conclu par KAPTURE STUDIO avec la société Ionos exerçant en qualité d’hébergeur au sens du RGPD, la société Ionos garantie KAPTURE STUDIO qu’elle respecte le RGPD et de manière générale toutes les Lois en vigueur en matière de protection des Données Personnelles.

5.3 KAPTURE STUDIO s’engage à héberger et traiter vos Données à caractère personnel exclusivement sur le territoire d’un pays membre de l’Union européenne.

En cas de transfert de vos Données Personnelles par KAPTURE STUDIO en dehors de l’Union Européenne, Nous procéderons aux modifications nécessaires de la présente Politique de Confidentialité et encadrerons à cet effet ces transferts dans le respect du RGPD et plus généralement des Lois en vigueur.

5.4 En plus des divulgations spécifiques de Données Personnelles listées dans cet article, Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles afin de Nous conformer à une obligation légale.

Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de KAPTURE STUDIO en cas de réclamations, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou dans le cadre d’une procédure administrative ou non judiciaire.

5.5 Dans le cas où Nous aurions l’intention de conclure une transaction qui modifierait la structure de notre entreprise, nous conservons la faculté de partager les Données Personnelles avec des tiers dans le but de faciliter et de conclure cette transaction.

ARTICLE 6 : Conservation des données personnelles

6.1 Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à la fourniture des Services proposés sur le Site Internet et dans le cadre de l’exécution de notre relation commerciale (le cas échéant) ou à d’autres fins essentielles telles que : le respect de nos obligations légales, le règlement des différends et l’application de nos accords.

6.2 Lorsque Vous créez votre Compte Client sur le Site Internet, Nous traitons et conservons vos informations personnelles aussi longtemps que Vous maintenez votre compte actif, et utilisez nos Services.

Lorsque Vous clôturez votre Compte Client, Nous supprimons toutes les Données Personnelles que nous n’avons plus de raison commerciale de conserver. Nous conservons cependant toutes les Données Personnelles liées à notre relation commerciale (le cas échéant) afin de respecter nos obligations légales en ce sens.

En effet, en cas de demande de suppression de vos Données Personnelles et/ou si Vous exercez votre droit de demander la suppression de vos Données Personnelles, Nous pouvons cependant les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, comptables et fiscales.

Les périodes de conservation effective des Données Personnelles peuvent alors varier, compte tenu de nos obligations légales ou contractuelles, et du type de Données concernées, ce que les Utilisateurs et Clients reconnaissent et acceptent.

6.3 Il est précisé que :

Les données de prospect non Client (Utilisateurs qui Nous ont par exemple sollicité via la rubrique « Contact » de notre Site Internet) peuvent être conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord spécifique pour une durée plus longue ;

S’agissant des Cookies (cf. infra article 7), le consentement sollicité est valable pour une durée de six (6) mois à compter du premier dépôt de cookie sur l’appareil de l’Utilisateur. Une fois ce délai passé, les Cookies seront automatiquement supprimés et le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau sollicité ;

Les fichiers bruts des Photographies sont spécifiquement conservés pour une durée de 6 mois à compter de la date de livraison des Photographies sur le Compte Client.

ARTICLE 7 : Cookies

7.1 Lorsque Vous vous connectez à l’une des pages de notre Site Internet, aussi bien dans le cadre de la consultation puis de l’exploitation des Services que Nous proposons sur notre Site Internet, Nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d’être amenés à installer différents Cookies dans votre terminal Nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

De manière générale, ces Cookies ont pour objectif d’améliorer le fonctionnement du Site Internet et votre expérience de navigation.

Les Cookies que Nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous (article 7.3) qui résultent des paramètres que Vous aurez renseignés lors de votre visite et que Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment dans les conditions rappelées au sein de la présente Politique.

7.2 Les opérations de lecture et d’écriture que permettent les Cookies n’impliquent pas systématiquement un traitement de Données à caractère personnel.

Autrement dit, les informations collectées ne permettent pas toujours de Vous identifier directement, mais elles peuvent Vous apporter une expérience Web plus personnalisée.

Il est toutefois des cas où un tel traitement est effectué, et fait partie intégrante d’un traitement de Données à caractère personnel soumis aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dûment modifiée, et du RGPD, dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité.

7.3 S’agissant spécifiquement des Cookies utilisés par KAPTURE STUDIO, ils sont répertoriés comme suit :

– ceux strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet : ces Cookies Vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site Internet. En désactivant leur utilisation, vous ne pourrez plus accéder à ses fonctionnalités.

– les cookies de fonctionnalités : ces Cookies Nous permettent d’optimiser le fonctionnement du Site Internet et votre navigation.

– les cookies analytiques et de performance : ces cookies Nous permettent de mesurer les performances et d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation de notre Site Internet. Il s’agit en l’espèce de Google Analytics (dans le cadre de l’analyse des performances de notre Site Internet) ;

– les cookies de partage (réseaux sociaux) : ces cookies Vous permettent de partager des contenus provenant de notre Site Internet sur les réseaux sociaux partenaires. Notre Site Internet contient les liens de partage vers :

Facebook
LinkedIn
Instagram

Lorsque Vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social concerné est installé. Si Vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre Site Internet, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.
Si vous avez refusé la mise en œuvre de ces Cookies, Vous devrez vous authentifier lors de chaque opération de partage vers le(s) réseau(x) concerné(s).

– Les données de navigation et les cookies publicitaires : il s’agit de pouvoir Vous proposer des publicités les plus pertinentes possibles, adaptées à vos centres d’intérêts.

Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre Site Internet.

Cependant, le fait de les refuser est susceptible de ne pas entraîner l’arrêt de la publicité sur notre Site Internet, laquelle ne sera dès lors pas adaptée/ciblée en fonction de vos centres d’intérêts.

Ces Cookies sont majoritairement des cookies tiers et dépendent principalement des régies publicitaires. Ils proviennent de sociétés telles que Google Adwords etc..

7.4 Lors de votre connexion sur notre Site Internet, une bannière s’affiche. Sous réserve de votre choix, des Cookies seront stockés dans la mémoire de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile etc. Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par le Site Internet ou par un tiers, telle qu’une régie publicitaire, ou tout autre partenaire.

Par cette bannière de consentement Vous pouvez décider, au regard des finalités d’usage liées aux Cookies préalablement détaillées (i) de tout accepter, (ii) de tout refuser ou (iii) de donner votre consentement pour chaque finalité (exemples : partage de contenus, analyse des centres d’intérêts aux fins de publicités personnalisées, réseaux sociaux etc…).

En cliquant sur les intitulés de ces finalités, un court descriptif apparaît et Vous pouvez ainsi modifier les paramètres par défaut.

Il Vous sera possible de retirer votre consentement à tout moment par un lien accessible en pied de page.

La liste des entités partenaires ayant recours aux Cookies est à ce jour la suivante :

Google
Facebook
LinkedIn
Instagram

7.5 Il est précisé que si Vous supprimez tous vos Cookies, Vous serez à nouveau susceptibles de mettre à jour vos préférences pour notre Site Internet lors d’une nouvelle connexion.

De la même façon, si Vous utilisez un autre appareil ou navigateur, Vous devrez également Nous indiquer à nouveau vos préférences.

ARTICLE 8 : Sécurité

8.1 Nous prenons toutes les mesures appropriées et raisonnables de nature à protéger les Données Personnelles contre l’accès non autorisé, l’utilisation, la divulgation, la modification et la destruction.

Nous assurons ainsi la sécurité des Données Personnelles et mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en ce qui concerne la nature, la portée et le contexte de transmission des Données Personnelles, ainsi que s’agissant des risques présentés par leur traitement, afin de préserver leur sécurité et, en particulier, de prévenir tout accident ou destruction illégale, perte, modification, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces Données.

8.2 Si les identifiants de connexion à votre Compte Client, et notamment le mot de passe est utilisé pour protéger votre Compte Client contient des Données Personnelles, il est de votre seule responsabilité de conserver ces éléments confidentiels.

Vous demeurez à cet effet intégralement responsable de l’utilisation et de la conservation de ces identifiants de connexion, et Vous devrez informer sans délai KAPTURE STUDIO si Vous constatez une faille de sécurité liée à la communication ou au détournement de ceux-ci.

En cas de perte ou de vol par un tiers de l’un de vos identifiants de connexion, Vous vous engagez à en informer KAPTURE STUDIO sans délai par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kapture-studio.fr. L’accès au Compte Client sera dès lors suspendu.

ARTICLE 9 : Vos Droits

9.1 Les principaux droits dont Vous disposez en vertu de la législation en vigueur sur la protection des Données sont les suivants :

le droit d’accès – Vous pouvez demander des copies de vos Données Personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible ; droit de rectification – Vous pouvez Nous demander de corriger les Données Personnelles inexactes et/ou de les compléter ; le droit à l’effacement – Vous pouvez Nous demander d’effacer vos Données Personnelles ; le droit de restreindre le traitement – vous pouvez Nous demander de restreindre le traitement de vos Données Personnelles ; le droit de s’opposer au traitement – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ; le droit à la portabilité des Données – Vous pouvez demander que Nous transférions vos Données Personnelles à une autre organisation ou à Vous ; le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance – Vous pouvez vous plaindre de notre traitement de vos Données Personnelles auprès d’une telle autorité (en France, la CNIL: www.cnil.fr) ; le droit de retirer votre consentement – pour le cas où la base juridique de notre traitement de vos Données Personnelles serait le consentement, Vous pouvez solliciter le retrait de ce consentement.

9.2 Vous pouvez exercer l’un de ces droits en rapport avec vos Données Personnelles, en formulant une demande écrite aux coordonnées énoncées ci-dessous.

ARTICLE 10 : Informations de contact

Pour toute demande en lien avec la confidentialité de vos Données Personnelles et/ou l’exercice des droits visés à l’article 9 ci-dessus, Vous pouvez contacter KAPTURE STUDIO à l’adresse e-mail suivante contact@kapture-studio.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : 109 chemin de la Bruyère, 74600 ANNECY SEYNOD.

Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à partir de la date de réception de votre demande. Si nécessaire, cette période peut être prolongée de deux (2) mois par KAPTURE STUDIO, ce qui Vous sera notifié, en fonction de la complexité et / ou du nombre de demandes.